Tifany LE SANT
❔️ Omission de déclaration de sous-traitance. Que risque-t-on ?
Outre les éventuelles pénalités prévues dans le contrat, l’absence de déclaration de sous-traitance représentante une infraction punie...
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Tifany LE SANT
17 juin 20211 min de lecture
💡 Une entreprise de moins d’un an, peut-elle répondre à un marché public ?
❓ En théorie, oui, l’absence de références ne peut justifier à elle seule, l’élimination d’un candidat. Mais qu’en est-il des pièces...
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