Les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT * sont majoritairement passés en gré à gré. En effet, le code de la commande publique...

🔎 Lors de vos recherches de marché public, vous êtes certainement tombés sur ces termes. 🤔 💡 Ci-après une définition pour y voir plus...

⁉️ Les procédures de passation des marchés publics varient selon certains seuils. 🤔 Je vous fais ci-dessous un bref récapitulatif des...

Avant tout, qu'est-ce qu'un mémoire technique ? 📖✏️ Les réponses aux appels d'offres publics se divisent en 3 parties : 1. La...

Sur Internet ! 🌐 En effet, depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation est obligatoire. Les acheteurs...

Outre les éventuelles pénalités prévues dans le contrat, l’absence de déclaration de sous-traitance représentante une infraction punie...

❓ En théorie, oui, l’absence de références ne peut justifier à elle seule, l’élimination d’un candidat. Mais qu’en est-il des pièces...

D'après l'article L442-6 du code du commerce cela s'inscrit dans une pratique abusive en matière de relations commerciales. En effet,...