⁉️ Les procédures de passation des marchés publics varient selon certains seuils. 🤔
Je vous fais ci-dessous un bref récapitulatif des seuils applicables aux marchés de travaux 📑✅👷🏻♀️
Plusieurs critères 👇
💲 Le montant global prévisionnel du marché
❓ L'objet du marché (travaux, prestations ou fournitures)
👨⚖️ La fonction de l'organisme public
➡️ Les marchés d'un montant global inférieur à 40 000 €
👉 Seuil exceptionnellement relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu'au 31/12/2022
Il s'agit du premier seuil, celui à partir duquel une procédure de mise en concurrence est obligatoire. Ce seuil est valable pour l'ensemble des marchés lancé par n'importe quel organisme et quel que soit l'objet du marché.
➡️ Les marchés de travaux entre 40 000 € et 90 000 €
Ils font l'objet d'une procédure adaptée (MAPA), une publication doit être effectuée, mais aucun mode de publication n'est imposé à l'acheteur. À noter que certains de ces marchés ne font pas l'objet de publication et seul un panel fournisseur consciencieusement sélectionné est invité à remettre une offre.
➡️ Les marchés de travaux entre 90 000 € et 5 350 000 €
Ils font l'objet d'une procédure adaptée (MAPA), une publication doit être effectuée sur le BOAMP ou dans un JAL.
➡️ Les marchés de travaux de plus de 5 350 000 €
Ils font l'objet d'une procédure formalisée, avec publication obligatoire au BOAMP et au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne). Les procédures d'attributions sont beaucoup plus fastidieuses et la négociation y est systématique.
Pour retrouver l'ensemble des seuils, c'est par ici 👉 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371
