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  • Tifany LE SANT

MAPA❓ AAC ❓ JOUE ❓ C'est quoi ❓

🔎 Lors de vos recherches de marché public, vous êtes certainement tombés sur ces termes. 🤔


💡 Ci-après une définition pour y voir plus clair :


✔️ Marché à procédure adaptée (ou MAPA) : processus mis en place dans le cadre de la commande publique. Il est institué à partir d'un certain seuil et est cadré par une réglementation précise. On peut considérer qu'il s'agit d'une procédure "simplifiée".


✔️ Marché à procédure formalisée : processus mis en place dans le cadre de la commande publique. Il est institué au-dessus d'un certain seuil et cadré par une réglementation extrêmement stricte. Le processus est plus lourd qu'une procédure MAPA. Par exemple, il est obligatoire de publier au JOUE.


✔️ JOUE : Il s'agit du Journal Officiel de l'Union Européenne on y retrouve toutes les annonces de marché public passé en procédure formalisée en Europe. Vous trouverez également la publication des avis d'attribution, pareillement obligatoire, rendant ainsi public les heureux gagnant des marchés publics.


✔️ BOAMP : Il s'agit du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Vous y trouverez l’ensemble des avis de marché passé par les collectivités en procédure MAPA, ainsi que les annonces françaises publiées au JOUE.


✔️ JAL : Journal d'Annonces Légales. Certains organismes publics ont la possibilité de passer par un JAL pour publier leur marché, en remplacement ou complément du BOAMP


✔️ AAC : Avis d'Appel à la Concurrence, il s'agit du processus de publication d'un marché public.




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