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  • Tifany LE SANT

💡 Procédure simplifiée pour les marchés publics < 40 000 € HT

Les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT * sont majoritairement passés en gré à gré.


En effet, le code de la commande publique dispense ces marchés de publication et de procédure de mise en concurrence. 😲


L'absence de réglementation, indique-t-elle qu'une mise en concurrence est inutile ? 🙄


La DAJ précise que malgré l'absence de procédure, l'acheteur public ne doit pas contracter systématiquement avec le même opérateur, et est tenu de veiller à la bonne utilisation des biens publics. 🥱


Il n'est pas inhabituel de voir des organismes publics contractés systématiquement avec le même opérateur par méconnaissance du marché. 🤨


À mon sens, il est délicat de respecter les indications de la DAJ en ne se soumettant pas à un minimum de process. 🙂


Il faut savoir que la majorité des marchés publics inférieurs à 40 000 € sont passés directement par des MOA ou utilisateurs et non par des acheteurs publics expérimentés.


Comment cadrer ces procédures ? 🤔


💡 Je propose la mise en place d'une procédure de consultation simplifiée, accessible à tous.

Ci-dessous les étapes à suivre 👇👀


  • 📄 Mise en place d'un document type faisant office de REC et de CCAP afin de bien cadrer le process.


  • 📖 Réalisation d'un Cahier des Charges simplifié afin de cibler le périmètre de la demande, cela permettra de faciliter la comparaison des devis.


  • 👷‍♂️👷‍♀️ Sélection d'un panel de minimum 3 entreprises (5 maximas), en l'absence de panel, il est essentiel de réaliser une publication de l'offre (réseaux sociaux, site Internet de l'organisme, etc.) afin de recenser un nombre suffisant d'entreprise.


  • 📧 Envoi des demandes de devis par mail, surtout pas de demande de prix par téléphone, afin de conserver une trace écrite de vos demandes.


  • 🏆 Attribution sur le critère unique de prix. Les offres ne répondant pas au cahier des charges pourront être rejetées. Dans cette optique, il est primordial de définir un cahier des charges précis.


  • 📩 Information du rejet ou de l'attribution de l'offre, envoyée par mail (adresse identique à la demande).


🎯 L’objectif est de garantir une offre de qualité au meilleur coût. Mais également de promouvoir l’accessibilité des marchés publics auprès des TPE et PME, n’arrivant pas à se positionner sur des marchés importants.


❔ Et vous ? Comment gérez-vous vos marchés inférieurs à 40 000 € ?



* Dérogation exceptionnelle relevant le montant à 100 000 € HT pour les marché de travaux jusqu'au 31/12/2022.


Besoin d'aide pour la passation de vos marchés publics ?

N'hésitez plus 👉📞 www.opresta.fr


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