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  • Tifany LE SANT

Rappel des seuils de passation des marchés publics

⁉️ Les procédures de passation des marchés publics varient selon certains seuils. 🤔

Je vous fais ci-dessous un bref récapitulatif des seuils applicables aux marchés de travaux 📑✅👷🏻‍♀️

Plusieurs critères 👇


💲 Le montant global prévisionnel du marché

❓ L'objet du marché (travaux, prestations ou fournitures)

👨‍⚖️ La fonction de l'organisme public


➡️ Les marchés d'un montant global inférieur à 40 000 €

👉 Seuil exceptionnellement relevé à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu'au 31/12/2022

Il s'agit du premier seuil, celui à partir duquel une procédure de mise en concurrence est obligatoire. Ce seuil est valable pour l'ensemble des marchés lancé par n'importe quel organisme et quel que soit l'objet du marché.

➡️ Les marchés de travaux entre 40 000 € et 90 000 €

Ils font l'objet d'une procédure adaptée (MAPA), une publication doit être effectuée, mais aucun mode de publication n'est imposé à l'acheteur. À noter que certains de ces marchés ne font pas l'objet de publication et seul un panel fournisseur consciencieusement sélectionné est invité à remettre une offre.

➡️ Les marchés de travaux entre 90 000 € et 5 350 000 €

Ils font l'objet d'une procédure adaptée (MAPA), une publication doit être effectuée sur le BOAMP ou dans un JAL.

➡️ Les marchés de travaux de plus de 5 350 000 €

Ils font l'objet d'une procédure formalisée, avec publication obligatoire au BOAMP et au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne). Les procédures d'attributions sont beaucoup plus fastidieuses et la négociation y est systématique.


Pour retrouver l'ensemble des seuils, c'est par ici 👉 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371




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